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Loi 12/06/2015

Pas d'extension du crédit d’impôt famille aux professions libérales et gérants non-salariés

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 12/06/2015

Loi Macron : les députés adoptent en commission l'encadrement des indemnités de licenciement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/06/2015

Duflot-Pinel : Bercy commente l'aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 11/06/2015

Les députés renforcent en commission l’encadrement du « Golden Hello »

Thématiques abordées :

Retraites chapeau

Impôt sur le revenu

Loi 11/06/2015

Le gouvernement limite le droit d’information des salariés au seul cas de la vente de l’entreprise

Thématiques abordées :

Droit d'information

Corporate

Réglementaire 11/06/2015

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Impôts Fonciers

Politique communautaire et internationnale 10/06/2015

Le Saint-Siège et les États-Unis signent un accord de lutte contre l'évasion fiscale

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Etudes, synthèses et rapports 10/06/2015

Rejet du rapport de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 10/06/2015

Référé fiscal : La détention d'une créance de CIR ne vaut pas consignation du dixième

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 10/06/2015

«Borloo ancien» : plafonds de loyer et de ressources pour les logements situés zone C

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 09/06/2015

Rentables et liquides… les SCPI doivent faire attention à ne pas être victimes de leur succès !

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 09/06/2015

Prud'hommes : montants minimum et maximum des indemnités de licenciement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Corporate