Tous les Tags Fiscalonline

Politique communautaire et internationnale 28/03/2014

FATCA - Accord signé entre le Luxembourg et les États-Unis

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 28/03/2014

Impôt 2014 : évaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Chiffres utiles

Doctrine 27/03/2014

Impôt 2014 : évaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre la nourriture

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 26/03/2014

Le «bitcoin» n'est pas une monnaie mais un actif susceptible d'être soumis à l'impôt

Thématiques abordées :

Actifs numériques

Actifs Numériques

Doctrine 26/03/2014

Traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de main d’œuvre

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 26/03/2014

Modification du barème de la taxe sur les salaires 2014

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Jurisprudence 25/03/2014

Dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche : notion de soutien indispensable

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 20/03/2014

La Suisse et l’Argentine signent une nouvelle convention contre les doubles impositions

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 19/03/2014

Exonération des biens ruraux et parts de GFA d'ISF : actualisation du seuil d’exonération

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Doctrine 18/03/2014

Prescription des réclamations relatives aux impôts locaux en cas d'annulation du budget de la commune

Thématiques abordées :

Prescription fiscale

Impôts Fonciers

Doctrine 18/03/2014

Opération d'apport-cession : nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 17/03/2014

La vente en viager peut être requalifiée de donation déguisée en l'absence de contrepartie réelle et sérieuse

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux