Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 26/08/2021

Bercy commente au BOFIP les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour investissement en Corse

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 24/08/2021

Déficits : Bercy commente l'aménagement temporaire du dispositif de carry-back

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 23/08/2021

Holding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filiales

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 23/08/2021

L'importance des sommes réclamées ne caractérise pas l'urgence permettant d'obtenir la suspension du recouvrement de l'impôt

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 14/08/2021

Crédit d’impôt borne de recharge d’une voiture électrique : caractéristiques techniques des systèmes de charge

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/08/2021

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 14/08/2021

Intégration fiscale : aménagement du régime d’imputation sur une base élargie des déficits transférés sur agrément

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Intégration fiscale

Agrément fiscal

Impôt sur les sociétés

Doctrine 13/08/2021

Crédit d’impôt cinématographique international : Bercy commente les derniers aménagements législatifs

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/08/2021

Déduction des provisions pour perte ou charge : de la preuve de la "probabilité suffisante"

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 08/08/2021

L'OCDE met à jour les profils des pays en matière de prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 05/08/2021

LFR2021 : Entrée en vigueur du calcul dérogatoire du report en arrière du déficit

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/08/2021

Exonération des plus-values professionnelles en report suite à donation (151 nonies du CGI) : précision concernant la fonction de direction

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Fonction de direction

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles