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03/07/2020
Bercy commente l’aménagement de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard »
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03/07/2020
Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux
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02/07/2020
Titulaires de BA et de BNC : neutralisation des « frottements » fiscaux liés au passage du régime de la micro-entreprise au régime réel
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01/07/2020
Bercy commente au BOFIP la baisse du taux du droit de partage sur les divorces
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01/07/2020
Bercy commente la simplification de la procédure applicable pour l’exonération de DMTG des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
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30/06/2020
Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal
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30/06/2020
Redressement d’une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
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29/06/2020
Application de la TVA sur marge : le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
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29/06/2020
Précisions sur la suspension de délais s’imposant aux contribuables pour l’application de certains régimes fiscaux
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29/06/2020
Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative
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26/06/2020
Le Gouvernement liste, en matière d’enregistrement, les déclarations soumises à télédéclaration et télérèglement
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26/06/2020
Bercy commente les derniers aménagements en matière d’IFER
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