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Jurisprudence 20/06/2017

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve de la notion d'unité d'habitation

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 20/06/2017

Holdings animatrices : une avancée jurisprudentielle importante

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 20/06/2017

Sociétés intégrées : faites-vous rembourser de la CVAE !

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

CET

19/06/2017

Les différences entre la liquidation amiable et le dépôt de bilan

Thématiques abordées :

Corporate

Politique communautaire et internationnale 19/06/2017

Le Conseil fédéral Suisse adopte le message sur l’échange automatique de renseignements avec 41 États et territoires

Thématiques abordées :

Echange automatique d'information

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 17/06/2017

L'exonération d’impôt sur le revenu des revenus des logements donnés en location à leurs associés par les SCIAPP

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 16/06/2017

Quote-part de frais et charges sur cession de titres de participation : le Conseil d'Etat annule la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/06/2017

L'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Échange de titres

Plus-values mobilières

Doctrine 16/06/2017

Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé : Bercy simplifie le dispositif

Thématiques abordées :

Logiciel de caisse

TVA

Politique communautaire et internationnale 16/06/2017

Economie collaborative et plateformes en ligne : les députés européens plaident pour des solutions fiscales innovantes

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Analyses et points de vue 16/06/2017

Les réformes d’Emmanuel Macron : des projets ambitieux…et de nombreuses interrogations !

Thématiques abordées :

Degroof petercam

Suivi législatif

Jurisprudence 12/06/2017

L'amende de 5 % pour défaut de production de l’état de suivi des plus-values est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles