Tous les Tags Fiscalonline

Politique communautaire et internationnale 07/12/2008

Plan d'action européen pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 06/12/2008

Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise : que va-t-il se passer à compter le 1er janvier 2009 ?

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 03/12/2008

Société de gestion en redressement judiciaire : quid de l'application de la dispense de TVA en cas de revente par l'investisseur

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Loi 23/11/2008

Projet de Loi de Finances rectificative pour 2008

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Doctrine 23/11/2008

Régime d'intégration fiscale et acquisition d'une société mère à plus de 95 % par l'intermédiaire de société non membre d'un groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/11/2008

Conditions d'attribution du crédit d'impôt mobilité géographique

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 23/11/2008

la Commission européenne propose des modifications pour mettre fin à l'évasion fiscale

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Réglementaire 23/11/2008

Condamnation de la France pour non récupération des aides accordées en vertu de l'article 44 septies du CGI

Thématiques abordées :

44 septies du cgi

Fiscalité communautaire

Loi 23/11/2008

Refonte de la procédure d’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Suivi législatif

Loi 12/11/2008

Extension du bénéfice du doublement du CIR aux travaux confiés aux dispositifs de mutualisation de la recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 12/11/2008

Nouveaux accords bilatéraux permettent d’étendre le réseau d’échange de renseignements à des fins fiscales

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Jurisprudence 12/11/2008

Echange de parts et imposition des plus-values au niveau de la CJCE

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Fusion-scisson-apa

Fiscalité communautaire