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Sources Loi

17/10/2024

Loi

PLF2025 et plus-value 150-0 B ter du CGI : les réinvestissements dans l'immobilier ou l'hôtellerie expressément exclus

17/10/2024

Loi

PLF2025 : la réforme du calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil» adoptée en Commission

17/10/2024

Loi

PLF2025 : en Commission, les députés pérennisent dans le temps la contribution fiscale sur les hauts revenus (CDHR)

16/10/2024

Loi

PLF2025 : introduction d'un « impôt universel ciblé » pour lutter contre l'exil fiscal des contribuables

16/10/2024

Loi

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

15/10/2024

Loi

PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %

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