Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 17/02/2011

Liste des activités qui rentrent dans la catégorie des activités polluantes et soumises à la TGAP

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 16/02/2011

Télépaiement de l'impôt sur les sociétés : ouverture prochaine de la procédure EDI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Obligations déclaratives

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 16/02/2011

Bruxelles épingle les régimes d'investissement locatif Perissol, Besson et Robien

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/02/2011

Conséquences fiscales de la radiation de la cotation française d'une société étrangère bénéficiant du régime d'exonération des SIIC

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 15/02/2011

Impôt national sur le patrimoine (INP) : nouvelle appellation pour l'ISF ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 15/02/2011

Créance de carry-back d'une filiale et imputation sur l'impôt du groupe

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 12/02/2011

Fiscalité du patrimoine : la résidence principale épargnée par Sarkozy

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/02/2011

La limitation du plafonnement de l'ISF est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Impôt sur la fortune

Doctrine 11/02/2011

Fiscalité des antennes de téléphonie mobile

Thématiques abordées :

CET

Etudes, synthèses et rapports 11/02/2011

Aspects prix de transfert des biens incorporels : l'OCDE publie un document de cadrage

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 11/02/2011

Système de la moyenne triennale et apport en société d’une exploitation agricole

Thématiques abordées :

Apport en société

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 10/02/2011

Fiscalité du patrimoine : une réforme qui vire au concours Lépine ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Impôt sur le revenu

Suivi législatif