Loi
15/12/2010
Entrée en vigueur de la taxe Google reportée au 1er juillet 2011
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Analyses et points de vue
14/12/2010
C'est décidé, demain je fais un rescrit fiscal
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13/12/2010
PLFR 2010-IV : Une retenue à la source sur les stock-options à compter de 2011
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13/12/2010
PLFR2010-IV : Cession d'entreprise et départ à la retraite, adaptation du régime d'exonération des plus-values professionnelles
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12/12/2010
La règle de l'intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit est inconstitutionnelle
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12/12/2010
Les fraudeurs fiscaux n'auront plus à subir l'humiliation de l'affichage publique
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11/12/2010
PLFR 2010-IV et le dispositif Censi-Bouvard : le cadeau de noël du gouvernement
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08/12/2010
Coût de la réforme de la taxe professionnelle...mais quel coût !
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08/12/2010
Pacte Dutreil : pendant l'engagement individuel la cession de titres entre membres ayant signé l'engagement collectif est impossible
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Loi
07/12/2010
PLF2011 et intégration fiscale : mise en place d'un dispositif anti-abus concernant la CVAE
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06/12/2010
Location de locaux nus à usage professionnel : modalités de l'option à la TVA
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