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Doctrine 08/03/2010

Sort fiscal de l'écart de valorisation en cas de transformation d'une société en Scop

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 08/03/2010

Le nouveau régime des plus-values de cessions de terres à usage forestier

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Plus-values immobilières Plus-values professionnelles

Réglementaire 05/03/2010

Réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle précisions réglementaires

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loueur en meublé

199 sexvicies du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/03/2010

Caducité de l'attestation d'assujéti à la TVA auprès de la DGE

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 03/03/2010

Prix de transfert : précisions sur la nouvelle obligation documentaire

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Loi 03/03/2010

Promulgation de deux nouvelles conventions fiscales signées avec la France

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 03/03/2010

Régime fiscal des plus-values des associés conjoints de sociétés civiles agricoles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 03/03/2010

DIN et opération de fusion

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Taxe professionnelle

CET

Politique communautaire et internationnale 01/03/2010

La Suisse et les Pays-Bas signent une nouvelle convention de double imposition

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 26/02/2010

Investissement Girardin : Montants des plafonds de loyer et de ressources du locataire pour 2010

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 26/02/2010

Majoration du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 25/02/2010

Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du défunt par représentation

Thématiques abordées :

Droits de mutation