Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 09/03/2017

Fusion transfrontalière : l’agrément fiscal de l’article 210 B est incompatible avec le droit communautaire

Thématiques abordées :

Agrément fiscal

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 09/03/2017

Taux de TVA au sein de l'Union Européenne au 1er janvier 2017

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

Fiscalité communautaire

Doctrine 09/03/2017

Sanctions fiscales pour défaut de déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

Thématiques abordées :

Trust

Doctrine 09/03/2017

Régime des pénalités fiscales cas de dépôt tardif des déclarations d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/03/2017

Pacte Dutreil et «réputé acquis» : le donateur ne peut pas exercer les fonctions de direction !

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 08/03/2017

Modalités d'imposition des installations photovoltaïques à la taxe foncière

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Impôts Fonciers

Doctrine 08/03/2017

Le financement de places crèches ne bénéficiant pas aux salariés de l'entreprise n'ouvre pas droit au crédit d'impôt famille

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

244 quater f du cgi

Revenus professionnels

Jurisprudence 07/03/2017

Pour la CJUE, l’exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux électronique est conforme à la directive

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Jurisprudence 07/03/2017

Droits de propriété littéraire et artistique : l'exonération d'ISF ne profite pas aux héritiers

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 07/03/2017

Quels choix fiscaux lors de la création de société

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 07/03/2017

Taxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodat

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Taxes diverses

Jurisprudence 03/03/2017

De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

CET