05/04/2022
La hausse des prix de l'énergie et/ou du carburant devient la première préoccupation des chefs d'entreprise
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Jurisprudence
04/04/2022
L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué relève de l'article 13-5 du CGI
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04/04/2022
Prorogation de l'engagement de construire : il faut un projet adapté aux règles imposées par les règles d'urbanisme
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04/04/2022
La jurisprudence « Quemener » ne s'applique pas à la plus-value de cession d’une entreprise individuelle
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04/04/2022
Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022
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01/04/2022
PLF2024 : absence de taxation à la réunion de l'usufruit à la nue-propriété...clap de fin pour l'article 1133 du CGI
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31/03/2022
Rachat de titres suivie d'une réduction ce capital : nouveau cas d'abus de droit
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31/03/2022
L'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants à l'épreuve de la TVA et de la taxe sur les salaires
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31/03/2022
Précisions relatives aux obligations déclaratives à la charge de l'administrateur d'un trust
Doctrine
31/03/2022
Bercy commente le renforcement du crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise
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Jurisprudence
28/03/2022
Plus-value mobilière et abattement renforcé : attention à la condition tenant au caractère réellement nouveau de l'activité
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Jurisprudence
28/03/2022
Activité de négoce en ZFU : le régime d'exonération peut s'appliquer même si les biens ne transitent pas dans la zone
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