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Analyses et points de vue 20/08/2010

Niches fiscales : le crédit d'impôt recherche sur la sellette

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 17/08/2010

Rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie en unités de compte ou multisupports « en perte » : montant des produits imposables

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 17/08/2010

Eligibilité des auto-entrepreneurs à la réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs et repreneurs d'entreprise

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Auto entrepreneur

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/08/2010

Révélation de don manuel : attention aux courriers de l'avocat

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 13/08/2010

Nouvelle procédure de rescrit fiscal en matière de crédit d’impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 05/08/2010

Réforme de la TVA immobilière : la délibération d'une commune peut être assimilée à un avant contrat

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 05/08/2010

Suppression de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les pôles de compétitivité : les commentaires administratifs

Thématiques abordées :

Pole de compétitivité

Structures Innovantes

Doctrine 04/08/2010

Un abri de jardin en bois démontable doit-il être assujetti à la TLE ?

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 03/08/2010

Plus-value immobilière : La mort annoncée de l'abattement pour durée de détention ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 02/08/2010

Le principe de la déduction des provisions pour points sur les programmes de fidélité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/07/2010

La responsabilité du propriétaire dans le paiement de la taxe d'habitation de son locataire

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Analyses et points de vue 22/07/2010

ISF et exonération au titre des biens professionnels : appréciation de la nature de l'activité de la société

Thématiques abordées :

Biens professionnels

Impôt sur la fortune