Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
03/05/2019
Bercy commente les clarifications opérées par la Loi de Finances pour 2019 concernant l'IFI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/05/2019
Plus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d'accorder l'exonération par voie de réclamation
Jurisprudence
02/05/2019
Exonération Dutreil et société interposée : précision sur les éléments comptables à prendre en compte pour déterminer l'actif brut réel
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
02/05/2019
CIR : report de la nouvelle obligation déclarative
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/05/2019
Plus-value immobilière : pour bénéficier de l'exonération résidence principale il faut... des preuves
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/04/2019
Le Conseil d'Etat reconnait enfin que l’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable
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Jurisprudence
29/04/2019
Engagement de construire et exonération de droits de mutation : il faut justifier de l’achèvement des travaux
Thématiques abordées :
Doctrine
29/04/2019
Modalités d’application de la taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles en cas de caducité du POS
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/04/2019
Les salles et les salons de séminaires et réunion sont assimilées à des locaux commerciaux au sens de l'article 231 ter du CGI
Thématiques abordées :
Réglementaire
29/04/2019
Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : listes des Etats et territoires partenaires
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
26/04/2019
Les annonces fiscales du Président Macron à l'issue du « grand débat national »
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