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Doctrine 08/06/2017

JEI : précisions concernant l'appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Politique communautaire et internationnale 08/06/2017

Evasion fiscale : la Suisse signe la convention BEPS

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 08/06/2017

Bercy commente l'aménagement du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par les TPE

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 08/06/2017

Les aménagements 2017 du crédit d’impôt pour les métiers d’art commentés au BOFIP

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 07/06/2017

Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 07/06/2017

Fiscalité des activités illicites ou quand les présomptions simplifient le travail administratif (Partie I)

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Flagrance fiscale

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 07/06/2017

Les impacts de la cessation d'activité vis-à-vis du RSI

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 06/06/2017

Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvement

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 06/06/2017

Taxe foncière et évaluation : un immeuble de 100 mètres de hauteur ne peut être comparé à la Tour Montparnasse

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 02/06/2017

«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Multinationales

Prix de transfert

Prix de transfert

Jurisprudence 02/06/2017

Titres de participation : Le Conseil d'Etat annule la présomption irréfragable d’application du régime des plus-values à long terme

Thématiques abordées :

Société mère

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/05/2017

Plus-value : l'exonération résidence principale implique d'avoir eu la jouissance continue du bien vendu

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières