Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 20/05/2009

Intégration fiscale : passage d'une filiale d'un groupe cédant à un groupe cessionnaire

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Augmentation de capital

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/05/2009

Le régime fiscal applicable aux propriétaires de monuments historiques n'est pas soumis au plafonnement global

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 16/05/2009

Barack Obama veut prérenniser le crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 15/05/2009

Dispositif SCELLIER : publication des commentaires administratifs

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 14/05/2009

Mécanisme de la déduction fiscale pour acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants

Thématiques abordées :

238 bis ab du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/05/2009

Dons 2009 : actualisation du seuil de versement au profit de certains organismes

Thématiques abordées :

Organisme d'intérêt général

Chiffres utiles

Doctrine 11/05/2009

Barème kilométrique 2007-2008 spécifique aux bénévoles des associations

Thématiques abordées :

Barème kilométrique

Chiffres utiles

Doctrine 11/05/2009

Avenant à la convention fiscale franco-bahreïnie

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 07/05/2009

Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Entreprise individuelle

151 octies du cgi

Apport en société

Plus-values professionnelles

Réglementaire 06/05/2009

Publication de la convention franco-allemande en matière d'impôts sur les successions et sur les donations

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 06/05/2009

Adoption d'une directive étendant la TVA à taux réduit à certains secteurs

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Fiscalité communautaire

Doctrine 06/05/2009

Droits de mutation applicable en cas de levée d'option d'un crédit-bail portant sur une marque exploitée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Marques et brevets