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Politique communautaire et internationnale 13/05/2011

Convention fiscale internationale : interprétation de l’expression «bénéficiaire effectif»

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 11/05/2011

Actualisation du plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 10/05/2011

Plus-value immobilière sur les terrains : l'abattement pour durée de détention pourrait disparaitre

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/05/2011

Durée de vérification de comptabilité d'une PME supérieure à trois mois

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Vérification de comptabilité

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 09/05/2011

Application de la taxe de 3 % à des sociétés domiciliées ans les Îles Vierges britanniques : validation de la CJUE

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 09/05/2011

CIR : modalités de prise en compte des dépenses d’externalisation confiées à certains organismes

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 09/05/2011

L'attribution de la charge de la preuve en matière de prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Analyses et points de vue 09/05/2011

Les dividendes versés aux SICAR luxembourgeoises à l'épreuve de la retenue à la source

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 09/05/2011

Majoration du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/05/2011

Réforme de la TVA immobilière : quid du régime facultatif du prorata pluri-annuel ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 03/05/2011

Réduction ISF pour investissement dans une PME : condition d’effectif salarié minimum à la clôture du premier exercice

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 03/05/2011

Location-gérance : 7 bonnes raisons fiscales de s'en passer !

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Location gérance

Corporate