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Doctrine 19/08/2011

Les propriétaires de monuments historiques sont éligibles à la réduction d'impôt Scellier

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/08/2011

L’administration commente la convention fiscale franco-britannique

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 10/08/2011

Plus-value immobilière : le gouvernement veut la peau des régimes d'exonération

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 05/08/2011

Règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Réglementaire 04/08/2011

Taux de la redevance d’archéologie préventive jusqu'au 31 décembre 2011

Thématiques abordées :

Redevance d'archéologie préventive

Taxes diverses

Analyses et points de vue 04/08/2011

Transfert d'activité : quid de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 04/08/2011

Modalités d'option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Retenue à la source

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/08/2011

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Loi 03/08/2011

Comment concilier philanthropie et droit des successions ?

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Réglementaire 03/08/2011

Souscription au capital de PME et réduction d'impôts : des frais et commissions encadrées

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/08/2011

Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 02/08/2011

TUP d’une société mère d’un groupe intégré au profit de l'établissement stable d’une société étrangère

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Etablissement stable

Impôt sur les sociétés