Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
25/03/2006
Bercy commente le régime de transmission d’universalité totale ou partielle de biens (Art. 257 bis du CGI)
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Doctrine
23/02/2006
Exonération Dutreil et réunion des parts en une seule main
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19/02/2006
Plus-value immobilière des particuliers : sort des non-résidents
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17/02/2006
Société interposée : le Gouvernement reconnait le maintien de l'exonération Dutreil en cas d'augmentation de capital
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16/02/2006
Exonération Dutreil et partage ultérieur avec ou sans soulte
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Doctrine
03/02/2006
Régularisation de TVA en cas de cession de locaux dépendant d'une Résidence de tourisme classée
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02/02/2006
Application de la dispense de l'article 257 bis du CGI aux bailleurs de locaux dans une résidence de tourisme
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09/01/2006
Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes
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09/01/2006
Biens professionnels et parts ou actions de sociétés holdings
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Doctrine
05/01/2006
La donation de l'usufruit d'une entreprise individuelle ou de titres sociaux à l'épreuve de l'exonération Dutreil
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Etudes, synthèses et rapports
04/01/2006
Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises qui sont prévues par les conventions fiscales actuelles conviennent-elles au commerce électronique
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