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Jurisprudence 09/04/2015

Plus-value : la vente de terrains par un marchand de biens ayant cessé son activité relève des BIC

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Doctrine 08/04/2015

Prorogation du délai d’option pour le régime fiscal de groupe « horizontal »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/04/2015

Bercy commente le nouveau régime fiscal du paiement différé et fractionné

Thématiques abordées :

Droits de succession

Paiement différé et fractionné

Droits de mutation

Analyses et points de vue 07/04/2015

Déclaration de revenus : les revenus des produits d’épargne

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 07/04/2015

Les indemnités de licenciement ou de retraite à l'épreuve de la déclaration de revenus

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 07/04/2015

Revenus des enfants : quels sont ceux qui doivent être déclarés ?

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/04/2015

Exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 06/04/2015

TVA sur les notes de restaurant et d’hôtel, déduire sans risque

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 03/04/2015

Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Régime mère fille

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 02/04/2015

Contrôle fiscal du CIR : Bercy propose de mettre en place un comité de conciliation

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 02/04/2015

Bercy lance une carte des pratiques et montages fiscaux abusifs

Thématiques abordées :

Montages fiscaux abusifs

Contrôle et contentieux

Loi 02/04/2015

Droits de succession : vers un alignement du tarif en matière d'adoption simple sur celui applicable aux transmissions en ligne directe

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation