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15/10/2019
Biens cessant d’être utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction : date à laquelle il doit être procédé à la régularisation de TVA
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14/10/2019
Exclusion de l’huile de palme de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : les Sages déboutent Total
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13/10/2019
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12/10/2019
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10/10/2019
Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal
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10/10/2019
PLF 2020 : premiers amendements adoptés en Commission des Finances
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