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Doctrine 26/02/2010

Majoration du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 25/02/2010

Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du défunt par représentation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 24/02/2010

L'Andorre sort de la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Doctrine 23/02/2010

Clôture d'un PEA pour cause de décès du titulaire : le gain net est soumis aux prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

Prélèvements sociaux

Doctrine 23/02/2010

La prise en charge de mon abonnement velib a hauteur de 50% : un avantage fiscal exonéré

Thématiques abordées :

Avantage en nature

Impôt sur le revenu Fiscalité sociale

Doctrine 23/02/2010

Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/02/2010

Evaluation forfaitaire des avantages en nature au titre de la nourriture

Thématiques abordées :

Avantage en nature

Frais de nourriture

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 23/02/2010

Le report d'imposition de l'article 151 nonies-II est réservé aux transmissions en pleine propriété

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Démembrement de propriété

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 22/02/2010

Précisions concernant le régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 22/02/2010

Dépenses en faveur de l'aide aux personnes : le crédit d'impôt est prorogé

Thématiques abordées :

200 quater a du cgi

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/02/2010

Régime fiscal de la monétisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/02/2010

La redevance audiovisuelle fixée à 121 € pour la France métropolitaine

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers Chiffres utiles