Doctrine
16/02/2010
Frais professionnels engagés à l'étranger et règle de conversion en euros
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Loi
15/02/2010
Le Sénat refuse l'abaissement du seuil de dépenses conditionnant l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt jeux vidéos
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15/02/2010
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Doctrine
15/02/2010
Retenue à la source sur les revenus des artistes non domiciliés en France
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15/02/2010
Exonération des personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale
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15/02/2010
Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession commenté au BOFIP
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15/02/2010
Impatriés provisoires et ISF : non prolongement de l'avantage fiscal au-delà de 5 ans
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Loi
12/02/2010
Crédit d’impôt jeux vidéos : la commission des finances du Sénat contre-attaque
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Réglementaire
12/02/2010
Déclaration des investissements réalisés outre-mer : précisions réglementaires
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12/02/2010
Convention fiscale franco-suisse : reprise du processus de ratification
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Politique communautaire et internationnale
11/02/2010
Commentaires sur le rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif
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