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Politique communautaire et internationnale 02/12/2010

TEPA ISF : Bruxelles pérennise le plafond d’investissement dans les PME

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 01/12/2010

L’avenir de la TVA dépend de vous... ou presque !

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 01/12/2010

Cession de terres et de plantations : modalités de déclaration de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 30/11/2010

PLF2011 et fiscalité de l'assurance-vie à compter de 2011 : ça balance au Sénat !

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 30/11/2010

PLF2011 : la Commission des Finances du Sénat supprime le dispositif "Demessine"

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Suivi législatif

Loi 29/11/2010

Plus-value immobilière et abattement pour durée de détention : situation au 30 novembre

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 29/11/2010

Dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention!

Thématiques abordées :

Management fees

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/11/2010

Evasion fiscale internationale : l'article 155 A du CGI est conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 28/11/2010

Retenue à la source sur les dividendes versés à des fonds étrangers : des réclamations à envisager !

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Analyses et points de vue 26/11/2010

Etablissement stable : distinction entre l'agent dépendant et l'installation fixe d'affaires selon la jurisprudence IOTA

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Etablissement stable

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/11/2010

Avances de trésorerie entre société mère et filiale : attention aux risques !

Thématiques abordées :

Charges financières

Régime mère fille

Revenus distribués

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/11/2010

Conditions d'éligibilité des titres de sociétés foncières européennes cotées au PEA

Thématiques abordées :

Produits financiers