Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 19/05/2022

Taxe GAFA : Bercy tire les conséquences de la censure de plusieurs paragraphes du BOFiP par le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 18/05/2022

L'Ouzbékistan se joint à la lutte contre l’évasion fiscale

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 18/05/2022

Si deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : à quel acte s'applique l'abattement général en ligne directe ?

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 18/05/2022

Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 18/05/2022

Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Multinationales

Evasion fiscale

Doctrine 17/05/2022

Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2021

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/05/2022

Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2021

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 16/05/2022

IFI : indivision, occupation, SCI ... le grand bal de la décote ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 16/05/2022

La résidence fiscale d’un contribuable divorcé s’entend du lieu où il habite normalement et a le centre de sa vie personnelle

Thématiques abordées :

Résidence fiscale

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 15/05/2022

TVA sur marge : le Conseil d'Etat a rendu sa décision dans l'affaire ICADE Promotion

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 12/05/2022

Bruxelles propose des incitations fiscales favorisant l'utilisation de fonds propres

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 12/05/2022

Impôt sur les sociétés à 15% : des députés proposent de relever le seuil de bénéfice imposable

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés