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Doctrine 12/05/2022

Prolongation d’une année supplémentaire des dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Impôts Fonciers

Doctrine 12/05/2022

Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Revenus professionnels

Doctrine 11/05/2022

Bercy commente l'entrée en vigueur de l'avenant à la convention fiscale franco-botswanaise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 11/05/2022

Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Plus value professionnelle

Location gérance

151 septies du cgi

238 quindecies du cgi

151 septies a du cgi

151 octies a du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 11/05/2022

Report de la date limite de dépôt de la déclaration de revenus au 31 mai 2022 version papier

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Agenda fiscal

Jurisprudence 10/05/2022

Plus-value d'apport de titre en report : une soulte légèrement inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

150 0 b ter du cgi

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/05/2022

Taxe sur les salaires : de la difficile preuve du secteur distinct d'activité

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Réglementaire 09/05/2022

TVA : la solvabilité des représentants fiscaux fixée à 10000 €

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

TVA

Doctrine 09/05/2022

Perception d'arriérés de pensions alimentaires : le créancier est éligible au système du quotient

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/05/2022

Bercy commente au BOFIP les aménagements du régime fiscal des JEI et des JEU issus de la Loi de Finances pour 2022

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 09/05/2022

Investissements productifs neufs outre-mer : le Gouvernement précise le régime de la réduction d'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/05/2022

Cumul des sanctions fiscales et pénales en matière de Fraude à la TVA : la CJUE prend position

Thématiques abordées :

TVA