Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
12/02/2014
Régime d'imposition des dividendes et des produits de placement à revenu fixe
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12/02/2014
Précisions relatives au crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes
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10/02/2014
Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non résidents bientôt non conformes ?
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10/02/2014
Mise en oeuvre de l'article 787 C en présence d'une entreprise constituant un bien commun
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10/02/2014
Plus-value professionnelle et départ à la retraite : précision sur le délai de 5 ans
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10/02/2014
Censure constitutionnelle partielle de l'assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision
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07/02/2014
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale...il faut des preuves !
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Jurisprudence
07/02/2014
Une union de coopératives agricoles peut bénéficier du crédit d'impôt recherche
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