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Doctrine 24/08/2015

Le gouvernement favorable à un élargissement de la redevance télé aux écrans connectés

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Doctrine 24/08/2015

Modalités de taxation aux droits de mutation à titre gratuit en France d'un enfant mineur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 24/08/2015

Modalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possible

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

278 sexies du cgi

TVA

Doctrine 24/08/2015

L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique devrait intervenir en 2016

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 24/08/2015

Avantages fiscaux applicables aux parents divorcés ayant choisi la garde alternée

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/08/2015

Modalités d'assujettissement à la taxe foncière des terrains de golf

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

13/08/2015

Taxe de 3% sur les immeubles : liste des états ayant signé une convention d’assistance administrative ou une clause d’égalité de traitement

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 13/08/2015

Définition du secteur automobile exclu du crédit d'impôt pour investissement en Corse

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 13/08/2015

Photographes auteurs : caractéristiques des œuvres ouvrant droit à l'exonération fiscale de CFE

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 08/08/2015

Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Réduction de capital

Droits d’enregistrements

Doctrine 08/08/2015

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2015

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Doctrine 08/08/2015

Barème de fixation de la base minimum de CFE au 1er janvier 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles