Loi
12/06/2020
Les mesures fiscales du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
12/06/2020
De la constitutionnalité de l’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
12/06/2020
Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/06/2020
Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
11/06/2020
Bercy commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises
Thématiques abordées :
Réglementaire
10/06/2020
Entrée en vigueur de l’augmentation du taux du crédit d’impôt cinéma international
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/06/2020
Apport d’un actif figurant dans une société d’acquêts : le conjoint non exploitant peut bénéficier de l’article 151 octies du CGI
Thématiques abordées :
Réglementaire
10/06/2020
Mise à jour de la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique
Thématiques abordées :
Doctrine
04/06/2020
Bercy commente les aménagements au régime fiscal applicable aux fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Thématiques abordées :
Doctrine
04/06/2020
Précisions sur la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifs
Thématiques abordées :
Loi
04/06/2020
Mise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au Sénat
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/06/2020
Bingo pour le contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique
Thématiques abordées :