Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 30/01/2017

Pas d'exonération de «Taxe à l'essieu» (TSVR) pour les véhicules de collection

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 30/01/2017

7 nouveaux signataires de l’Accord multilatéral portant sur l’échange des déclarations pays par pays

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Jurisprudence 27/01/2017

Le crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielle

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 27/01/2017

Fraude fiscale : le Parlement adopte l'accord multilatéral portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Thématiques abordées :

Echange automatique d'information

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 27/01/2017

Proposition de Directive autorisant les Etats à appliquer un mécanisme d'autoliquidation généralisé de TVA

Thématiques abordées :

Autoliquidation

Fiscalité communautaire

Réglementaire 26/01/2017

Divorce sans juge : l’enregistrement de l’acte par dépôt au rang des minutes du notaire est fixé à 42 €

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 26/01/2017

CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la CJUE dans l’affaire Jahin

Thématiques abordées :

Libre circulation des capitaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 26/01/2017

«Taxe Apparu» : seuil 2017 de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 26/01/2017

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Chiffres utiles

Doctrine 26/01/2017

Suppression du crédit d’impôt sur le revenu au titre des primes d’assurances versées en garantie du risque d’impayés de loyers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 25/01/2017

Prélèvement à la source : une montée en régime échelonnée reste incontournable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/01/2017

Exonération d'impôt sur le revenu des marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu