Réglementaire
25/04/2016
Le gouvernement fixe les conditions et les plafonds des prêts inter-entreprise
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Jurisprudence
25/04/2016
L'exclusion des plus-values en report du bénéfice de l'abattement pour durée de détention est conforme à la constitution
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Analyses et points de vue
23/04/2016
Modification du droit des contrats : comment anticiper la nouvelle réglementation du 1er octobre 2016
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Doctrine
23/04/2016
Exonération des indemnités de stages : Bercy tire les conséquences des décisions du Conseil d'Etat
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Politique communautaire et internationnale
23/04/2016
Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014
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Doctrine
23/04/2016
PERCO : alignement des quotas de jours transférables selon qu’ils proviennent d’un CET ou non
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Jurisprudence
20/04/2016
Non-résidents : délai pour réclamer le remboursement du prélèvement sur les plus-values
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Jurisprudence
20/04/2016
Plus-value immobilière : une maison mobile stationnée sur une des parcelles de terrain n'est pas éligible à l'exonération résidence principale
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Doctrine
19/04/2016
L'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs
Analyses et points de vue
14/04/2016
ANSA : «Comment notre pays dissuade d’investir en actions»
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Doctrine
14/04/2016
Dispositif « Pinel » : Bercy commente la suppression du quota maximal de logements
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Doctrine
14/04/2016
Procédure de restitution de l'excédent de retenue à la source prélevée sur les jetons de présence «ordinaires»
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