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Loi 08/11/2014

Adoption d'une définition légale du doctorat pour sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 08/11/2014

PLF2015 : Les adhérents à un organisme de gestion agréé pourraient perdre leurs avantages fiscaux

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 07/11/2014

PLF2015 : Les députés pérennisent la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 07/11/2014

Plus-value immobilière et SCI : tous les associés non résidents doivent être taxés à 19%

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 07/11/2014

Les sénateurs approuvent la convention fiscale franco-chinoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Loi 05/11/2014

Suppression de l’obligation d’enregistrement des actes statutaires des sociétés commerciales

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 05/11/2014

Maintien des obligations déclaratives liées à l'exonération du Dutreil Transmission

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Droits de mutation et Dutreil

Loi 05/11/2014

Dispositif Dutreil : vers une simplification des obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 05/11/2014

TVA sur les services électroniques : nécessité d’auditer les business models avant la fin de l’année

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 04/11/2014

PLF2015 et apprentissage : les députés adoptent le coup de pouce de 1000 €

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 04/11/2014

Le gouvernement n'envisage pas de taxer les loyers fictifs des propriétaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 03/11/2014

La Suisse signe trois accords sur lʼéchange de renseignements en matière fiscale avec Jersey, Guernesey et lʼIle de Man

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger