Tous les Tags Fiscalonline
Loi
13/11/2014
PLFR2014-II : le gouvernement consacre l’intégration fiscale « horizontale »
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2014
Les donations à des organismes d'intérêt général étrangers bientôt exonérées de droits
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2014
Plus-value immobilière : les non-résidents bientôt dispensés de désigner un représentant fiscal
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2014
Le Sénat supprime la soumission à cotisation sociale des dividendes
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
12/11/2014
Projet BEPS : nouvelle stratégie de l'OCDE pour approfondir l’engagement des pays en développement
Thématiques abordées :
Loi
12/11/2014
Mesures fiscales du PLFR2014 visant à dissuader la rétention foncière en zones tendues
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/11/2014
Résiliation du contrat de location-gérance : quid de la plus-value de cession ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/11/2014
Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» à l'épreuve de la copropriété
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
10/11/2014
Convention fiscale franco-andorrane : mise en ligne du rapport
Thématiques abordées :
Loi
10/11/2014
Proposition de résolution européenne pour une TVA à 0% sur les produits alimentaires
Thématiques abordées :
Loi
08/11/2014
Adoption d'une définition légale du doctorat pour sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche
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