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Jurisprudence 24/08/2020

La cession à titre onéreux de parts de copropriété de brevets doit être assujettie à la TVA

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Jurisprudence 24/08/2020

TVA : La prestation de saut en parachute en tandem ne peut regardée comme une prestation de transport

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 24/08/2020

SCI : deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biens

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Doctrine 24/08/2020

Bercy commente l’expérimentation de la réduction d’impôt PINEL en Bretagne

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/08/2020

Bercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Doctrine 24/08/2020

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Doctrine 24/08/2020

Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et régime d’opposition à poursuites : commentaires complémentaires

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 17/08/2020

Calendrier fiscal d'Août 2020

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Agenda fiscal

Jurisprudence 04/08/2020

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Construction occasionnelle

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/08/2020

Prestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

261 d 4° du cgi

TVA

Doctrine 03/08/2020

Libéralités au profit de l’État et de certains établissements publics : Bercy commente les derniers aménagements législatifs

Thématiques abordées :

Libre circulation des capitaux

Droits d’enregistrements

Doctrine 03/08/2020

Mise à jour de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux