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Réglementaire
30/09/2002
Décret d'application relatif à la réduction d'impôt pour investissements forestiers
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Doctrine
16/09/2002
Conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux dans le bâtiment
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Doctrine
16/09/2002
Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)
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Jurisprudence
09/09/2002
L'activité de concession d'exploitation de logiciel au regard de la taxe professionnelle
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Doctrine
02/09/2002
Fiscalité des opérations de désamiantage réalisées par des bailleurs de locaux commerciaux
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Doctrine
02/09/2002
Récupération de la TVA sur les prestations postales par les agents généraux d'assurances
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Doctrine
26/08/2002
Mesures fiscales soumises à un agrément préalable du Ministre
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Doctrine
26/08/2002
Reconduction et aménagement du dispositif de réduction d’impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées
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Etudes, synthèses et rapports
04/08/2002
Fiscalité comparée des brevets en France et dans six pays industrialisés
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