Tous les Tags Fiscalonline
Politique communautaire et internationnale
11/11/2021
Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/11/2021
Les multinationales devront divulguer publiquement le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UE
Thématiques abordées :
Doctrine
10/11/2021
Un député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjoint
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
10/11/2021
Politiques familiales : l'IGS préconise la suppression de certaines réductions d’impôts
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/11/2021
Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette
Thématiques abordées :
Loi
09/11/2021
PLFR2021-II : mise en ligne du rapport de la Commission des Finances
Thématiques abordées :
Doctrine
09/11/2021
Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/11/2021
Restitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/11/2021
Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
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Doctrine
09/11/2021
TVA immobilière après l'arrêt ICADE Promotion : un député interroge le Gouvernement sur la doctrine opposable
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Jurisprudence
08/11/2021
Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération à l'épreuve des faits
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