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Doctrine 12/10/2018

Suppression de l'ISF : Bercy précise les dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 11/10/2018

La non déductibilité de la pension alimentaire versée par un des parents en cas de garde alternée est elle constitutionnelle ?

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/10/2018

La suppression de la taxe sur les pylônes n'est pas au programme du PLF 2019

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 10/10/2018

La procédure d'abandon à la commune s'applique aux parcelles ayant fait l'objet d'un alignement à la voirie communale

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Impôts Fonciers

Doctrine 10/10/2018

Le Gouvernement est favorable à une pérennisation du crédit d'impôt « cinéma »

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 10/10/2018

STDR : les régularisations fiscales devraient rapporter 9,3 milliards d'euros à l'État

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Evasion fiscale

Réglementaire 10/10/2018

Lutte contre la fraude : le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 10/10/2018

Mise en œuvre du prélèvement à la source pour les Français travaillant dans des pays frontaliers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Réglementaire 09/10/2018

Date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France de crédit de TVA par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'UE

Thématiques abordées :

TVA

Loi 09/10/2018

Le projet de loi PACTE est voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 09/10/2018

Plus-value de cession titres d'une société inscrits à l'actif d'une entreprise : notion d'utilité professionnelle

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 05/10/2018

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Clause de garantie de passif

Plus-values mobilières