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Doctrine 06/10/2017

Le nouveau type de contrôle fiscal intitulé «l'examen de comptabilité» commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/10/2017

Bercy commente l'extension du champ d’application de l’acompte de prélèvement forfaitaire

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 06/10/2017

Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 05/10/2017

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 04/10/2017

Le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Amazon est illégal au regard des règles en matière d'aides d'État

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 04/10/2017

Bruxelles assigne l'Irlande devant la CJUE pour non-récupération des 13 Md€ d'aide d'État perçus illégalement par Apple

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 04/10/2017

Bruxelles propose une réforme en profondeur du système de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Loi 04/10/2017

ISF/IFI : l'exécutif prêt à étudier les propositions visant à surtaxer les biens de luxe ostentatoires

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 04/10/2017

Assiette des droits de succession et contrats d’assurance-vie : l'article 757 B du CGI est constitutionnel

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Jurisprudence 04/10/2017

«Censi-Bouvard» : la réduction d’impôt est subordonnée à l’occupation effective de la résidence par des étudiants

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 04/10/2017

Vers une disparition de la prime de 200 € à l’achat d’un vélo à assistance électrique ?

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 03/10/2017

La commission des affaires étrangères a adopté le projet d'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales