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Doctrine 25/11/2016

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Marchand de biens

TVA

Doctrine 25/11/2016

« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Politique communautaire et internationnale 25/11/2016

Le Conseil fédéral Suisse adopte le message sur l’échange des déclarations pays par pays

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Fiscalité à l'étranger

Etudes, synthèses et rapports 25/11/2016

Le bilan du quinquennat : «Cinq années sans modération fiscale»

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur les sociétés

Loi 23/11/2016

L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2017

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 23/11/2016

Inspecteurs des impôts sans frontières : des avancées significatives

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 23/11/2016

La Suisse et l’Inde signent une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR

Thématiques abordées :

Echange automatique d'information

Fiscalité à l'étranger

Loi 21/11/2016

PLF2017 : florilège d'amendements adoptés par l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 19/11/2016

Les mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2016

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 18/11/2016

Feu vert de l'assemblée Nationale pour la «Google tax»

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 18/11/2016

Les députés renforcent le régime des impatriés en matière d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Loi 18/11/2016

Crédit d'impôt jeux vidéos : les députés dopent le dispositif fiscal

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels