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Doctrine 11/03/2021

Bercy commente la prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Jurisprudence 11/03/2021

L'acceptation d'une transaction avec l'administration fiscale fait obstacle à la présentation d’une réclamation

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Cellule de régularisation

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 11/03/2021

Taxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatif

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Jurisprudence 10/03/2021

Holding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrète

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 10/03/2021

Aides d'État: Bruxelles autorise un régime d'aides français de 2 Md€ à l'appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la pandémie

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 04/03/2021

Les prépondérances immobilières et les immeubles par destination

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Droits d’enregistrements

Réglementaire 04/03/2021

ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2021

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 04/03/2021

Plus-value, résidence principale et délai normal de vente : tout est affaire de circonstances

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 04/03/2021

Élargissement du champ d’application du taux réduit d'IS aux sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 M€

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/03/2021

Un parc photovoltaïque est-il un bien immeuble au regard du dispositif d'auto-liquidation de la TVA

Thématiques abordées :

Autoliquidation

Photovoltaïque

TVA

Doctrine 03/03/2021

La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôts Fonciers

Doctrine 03/03/2021

TVA et taxation sur la marge des opérations immobilières : le " wait and see " du Gouvernement

Thématiques abordées :

TVA