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Etudes, synthèses et rapports 12/02/2021

La fiscalité des dons en faveur des associations : les 3 recommandations de la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/02/2021

Prorogation du régime spécial de provisions réglementées pour l'investissement destiné aux entreprises de presse

Thématiques abordées :

39 bis a du cgi

Revenus professionnels

Doctrine 11/02/2021

Tarif 2021 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 11/02/2021

Rescrit relatif à l'exonération de TVA des groupements de moyens ayant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 10/02/2021

Pas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biens

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 10/02/2021

Dutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Loi 10/02/2021

Proposition de loi visant à reconnaître fiscalement la prise en charge d’un frère ou d’une sœur

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/02/2021

Clause de garantie de passif : traitement fiscal de l'indemnité versée venant compenser une charge qui n'est pas déductible

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/02/2021

Actualisation 2021 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/02/2021

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2021

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Chiffres utiles

Doctrine 08/02/2021

Déduction des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : les bonnes pratiques

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Sous capitalisation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 08/02/2021

Une vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial  au sens des impôts directs et être assujettie à TVA

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

TVA