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Réglementaire 08/05/2020

Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 07/05/2020

Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/05/2020

CVAE : les produits de cession de contrats de joueurs par un club de foot doivent être inclus dans le calcul de la valeur ajoutée

Thématiques abordées :

CET

Jurisprudence 05/05/2020

TVA : pas de remise en cause automatique de la qualité d’assujetti et du droit à déduction en l’absence d’opérations taxables

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 05/05/2020

Le droit fiscal connaît la force majeure : quelques indications

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 04/05/2020

Non discrimination d’une convention fiscale qui prévoit une imposition différente des pensions selon la nationalité

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Jurisprudence 04/05/2020

Quand la souscription d’un emprunt au taux de 20% caractérise un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Taux de l'usure

Contrôle et contentieux

Doctrine 30/04/2020

Obligation de déclarer les montages transfrontières potentiellement agressifs : Bercy apporte des précisions sur les marqueurs

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Contrôle fiscal

Evasion fiscale

Loi 27/04/2020

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal Officiel

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 23/04/2020

Bercy commente le dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires (ZDP)

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 23/04/2020

Bercy commente au BOFIP les aménagements du régime spécial d’imposition des produits de la propriété industrielle

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Loi 23/04/2020

PLFR2020-II : suite des dispositions fiscales adoptées au Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif