Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
09/04/2020
Bercy commente l’extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés
Doctrine
09/04/2020
Maintien du bénéfice du PTZ dans le neuf en zones peu tendues commenté au BOFIP
Thématiques abordées :
Doctrine
08/04/2020
Etat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé
Thématiques abordées :
Doctrine
08/04/2020
Les collectivités locales ne peuvent récupérer la TVA au titre de la « location » d’espace sur un cloud
Analyses et points de vue
08/04/2020
CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !
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Doctrine
06/04/2020
Bercy adapte les délais et les procédures fiscales dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
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Jurisprudence
06/04/2020
Abattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPC
Politique communautaire et internationnale
06/04/2020
Bruxelles exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiers
Jurisprudence
02/04/2020
TVA sur marge et condition d’identité : le Conseil d’Etat valide la réponse Vogel
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Doctrine
01/04/2020
Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »
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Doctrine
31/03/2020
Gérald Darmanin reporte la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020
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