Jurisprudence
24/08/2020
TVA : La prestation de saut en parachute en tandem ne peut regardée comme une prestation de transport
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Jurisprudence
24/08/2020
SCI : deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biens
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24/08/2020
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24/08/2020
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24/08/2020
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24/08/2020
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04/08/2020
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction
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03/08/2020
Prestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes
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Doctrine
03/08/2020
Libéralités au profit de l’État et de certains établissements publics : Bercy commente les derniers aménagements législatifs
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03/08/2020
Mise à jour de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié
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Réglementaire
03/08/2020
Véhicules peu polluants : modification des conditions d’attribution et des montants de la prime à la conversion
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