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Jurisprudence 12/06/2020

De la constitutionnalité de l’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/06/2020

Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

80 duodecies du cgi

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 11/06/2020

Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Marchand de biens

Terrain à bâtir

TVA

Doctrine 11/06/2020

Bercy commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 10/06/2020

Entrée en vigueur de l’augmentation du taux du crédit d’impôt cinéma international

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Jurisprudence 10/06/2020

Apport d’un actif figurant dans une société d’acquêts : le conjoint non exploitant peut bénéficier de l’article 151 octies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 octies du cgi

Plus-values professionnelles

Réglementaire 10/06/2020

Mise à jour de la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

200 quater du cgi

Transition énergétique

Doctrine 04/06/2020

Bercy commente les aménagements au régime fiscal applicable aux fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Échange de titres

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/06/2020

Précisions sur la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifs

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 04/06/2020

Mise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au Sénat

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 02/06/2020

Bingo pour le contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Réglementaire 01/06/2020

Conditions d’attribution et montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions