Tous les Tags Fiscalonline
Politique communautaire et internationnale
27/09/2016
Coopération fiscale internationale: la Suisse ratifie la Convention sur l’assistance administrative
Etudes, synthèses et rapports
27/09/2016
Charge fiscale pesant sur les revenus du travailleur moyen dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes
Thématiques abordées :
Doctrine
26/09/2016
Sort fiscal de la SARL de famille ayant une activité civile à concurrence de 10 % des recettes
Thématiques abordées :
Doctrine
26/09/2016
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
Thématiques abordées :
Loi
26/09/2016
La Commission des Finances du Sénat adopte le projet de convention fiscale franco-colombienne
Thématiques abordées :
Doctrine
26/09/2016
«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux
Thématiques abordées :
Doctrine
26/09/2016
Les particuliers employeurs à l'épreuve de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
22/09/2016
Le gouvernement est défavorable à une nouvelle modification substantielle du régime des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
22/09/2016
Régime marchands de biens et non-respect partiel de l’engagement de revendre : il n’est pas trop tard pour demander une restitution ou contrer un redressement !
Thématiques abordées :
Doctrine
22/09/2016
Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir
Thématiques abordées :
Doctrine
22/09/2016
La convention fiscale entre la France et le Liechtenstein pourrait ne pas voir le jour
Thématiques abordées :