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Doctrine 03/03/2016

Bercy met à jour sa consultation publique sur les conditions du régime fiscal de groupe « horizontal »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/03/2016

Régime des amortissements exceptionnels au titre des robots industriels et des imprimantes 3D

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 03/03/2016

Organisme de gestion agréé : modalités de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Revenus professionnels

Doctrine 02/03/2016

Assouplissement du régime des SA, SAS et SARL ayant opté pour le régime des sociétés de personnes

Thématiques abordées :

Société de personnes

239 bis ab du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/03/2016

Taux réduit de TVA sur les travaux : assouplissement des modalités de délivrance des attestations

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

279 0 bis du cgi

TVA

Doctrine 02/03/2016

Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 02/03/2016

Barème de la taxe sur les salaires 2016

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 01/03/2016

Résidence des fonds de pension : L'OCDE soumet à commentaire son projet de modification du modèle de convention fiscale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Fonds de pension

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 01/03/2016

Impôt sur le revenu : Bercy commente l'aménagement du régime de la décote

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 01/03/2016

Assurance-vie : la réponse ministérielle Ciot rapporte la réponse ministérielle Bacquet

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Produits financiers

Doctrine 29/02/2016

Seuils d'allègements au titre des impôts locaux de 2016

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Chiffres utiles

Doctrine 26/02/2016

Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Droits de mutation