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Jurisprudence 17/11/2015

Abattement sur les moins-values mobilières : le Conseil d'Etat condamne la doctrine BOFIP

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 16/11/2015

Comité de l’abus de droit fiscal : mise en ligne de deux nouveaux avis

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 16/11/2015

Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

Thématiques abordées :

Loi de finances

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Loi 14/11/2015

L'Assemblée Nationale a achevé l'examen du second volet du projet de budget 2016

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Loi 13/11/2015

Transformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncière

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôts Fonciers

Loi 13/11/2015

Défiscalisation des achats de flottes de vélos : rétropédalage du gouvernement

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Loi de finances

Réduction d'impôt

Flotte de vélos

Transition énergétique

Loi 13/11/2015

Le gouvernement dévoile les trois axes du volet fiscal du projet de budget rectificatif

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Loi 13/11/2015

Le gouvernement sauve la « niche Copé » du rabotage fiscal

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus-values mobilières

Loi 13/11/2015

Sociétés mères de groupe : institution d'une obligation déclarative des bénéfices par pays

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Intégration fiscale

Société mère

Obligations déclaratives

Multinationales

Evasion fiscale

Loi 12/11/2015

Le Sénat relance le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Prélèvements sociaux

Loi 12/11/2015

Notre système d'imposition des revenus est désormais constitué de deux composantes

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 12/11/2015

Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : les députés proposent de tenir compte des frais de viabilisation

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières