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Loi 23/07/2015

Réduction d'impôt pour les sociétés mettant à disposition de leurs salariés des vélos

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Flotte de vélos

Transition énergétique

Analyses et points de vue 23/07/2015

Loi Macron et actionnariat salarié : ce qu’il faut retenir

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Fiscalité sociale

Loi 23/07/2015

Les députés multiplient par 4 la contribution carbone entre 2016 et 2030

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Doctrine 23/07/2015

Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 20/07/2015

Décret de publication de la convention fiscale franco-andorrane

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 20/07/2015

Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 18/07/2015

Censure partielle du «droit d’information préalable des salariés» en cas de cession d'entreprise

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Droit d'information

Corporate

Etudes, synthèses et rapports 17/07/2015

Les contrôles fiscaux ont rapporté 10,4 milliards à l'Etat en 2014

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 17/07/2015

Fiscalité automobile : Bruxelles traduit l'Irlande devant la Cour de justice

Thématiques abordées :

Procédure d'infraction

Fiscalité à l'étranger

Politique communautaire et internationnale 17/07/2015

Bruxelles épingle la Belgique concernant les avantages fiscaux liés à la situation personnelle ou familiale du contribuable

Thématiques abordées :

Procédure d'infraction

Fiscalité à l'étranger

Loi 15/07/2015

Loi Macron : les députés «les Républicains» saisissent les Sages sur la réforme des professions juridiques réglementées

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 15/07/2015

Pollution de l'air : Emmanuelle Cosse prône des mesures fiscales pour arrêter de favoriser le diesel

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions