Tous les Tags Fiscalonline

Analyses et points de vue 19/05/2015

Les autorités fiscales françaises tiennent à l’œil les personnes partant à l’étranger

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 16/05/2015

Bercy commente la suppression de la prime pour l’emploi

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 15/05/2015

Le Conseil fédéral suisse discute des bases légales de l’assistance administrative en matière fiscale

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 15/05/2015

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Droits de mutation

Réglementaire 14/05/2015

Travailleurs indépendants : date limite de dépôt de la DSI pour les revenus 2014

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Fiscalité sociale

Etudes, synthèses et rapports 12/05/2015

La gestion des impôts dus en France par les non-résidents

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Mobilité

Réglementaire 12/05/2015

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2015

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 11/05/2015

Taxe foncière : conditions de l'exonération en cas de restructuration lourde d'un immeuble

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôts Fonciers

Loi 07/05/2015

Le Sénat reporte les obligations des entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 07/05/2015

Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

Zones d'activité

TVA

Doctrine 07/05/2015

Logement social : plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

Chiffres utiles

Doctrine 06/05/2015

Modalités déclaratives et de paiement de la TASCOM

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Taxes diverses